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  3. Schéma de cohérence territoriale dans l'Aube
⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Schéma de cohérence territoriale dans l'Aube

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 2 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

580 jeux de données
  • donnees-ouvertes
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55896f09c751df5864a453e2

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
2 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Aube
Extras
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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité.

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement.

Origine

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT.
Communes de la BD Carto

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Standard COVADIS
  • URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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