⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Routes génératrices de servitudes EL11 interdisant l'accès des propriétés riveraines aux routes express et déviations d'agglomérations de la Charente

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 19 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…

153 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56ec30a088ee381877e1a63b

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
19 octobre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
bc46c82b-4176-4dc0-b5c5-4b5a8741ddd0http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
ae30cb8decbd8ace47b3b31370f889037ce4f0c8
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-a85190d2-d794-4698-962b-4e14ba0bbd47

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Objets linéaires des voies génératrices des servitudes EL11 relatives aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes, des routes express et des déviations d’agglomération sur le département de la Charente.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

Organisations partenaires

DDT Charente

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.