Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Origine

Géolocalisation des établissements à la commune (code INSEE Commune).

Remarque sur les attributs :
Champs supplémentaires : "TYPE_ETAB (N)", pour faciliter le tri sur la famille d'établissement
et "LIB_TYPE_ETAB (C100)", pour le libellé précis.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_ZONE_REG_PPRT_20090007_S_041.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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