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Risque - 41DDT20010002 Périmètre du PPR Mouvement de terrain Vendôme en Loir-et-Cher
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR (mouvement de terrain) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR (Mouvement de terrain) prescrit est fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le même PPR.
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
27 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aee855c751df4c5c92f805
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Vendôme
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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