L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :

  • un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
  • une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :

  • District Rhin : cartes n°23 et 24,
  • District Meuse et Sambre : carte n°13.

Origine

GÉNÉALOGIE : Le lot de données a été créé par DREAL Lorraine/ DVC à partir de l''ensemble des données sur les AZI détenues en DREAL Lorraine et en DREAL Alsace. Le lot de données contient les données anciennement publiées sur CARTORISQUE, dont la qualité à été amélioré (agrégation des objets de même nature) ainsi que des données provenant d''autres AZI.

Ces données avaient été produites par les DDE, les DDAF, l''EPAMA, les SN et les DIREN.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les données sont une agrégation de différentes données à des échelles variées. La précision de la donnée source est indiquée dans les attributs.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Carine RAUCH ( SPR / DRNH)

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

AZI_crue_historique_r41.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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