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Réservoirs biologiques (affluents) SDAGE 2009-2015 dans le bassin Rhin-Meuse

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Côte-d'Or

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Description

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :

  • un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
  • une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :

  • District Rhin : cartes n°23 et 24,
  • District Meuse et Sambre : carte n°13.

Origine

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Liens annexes

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Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires
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arrete_no398__cle0924ec.pdf

Disponible
document

AP n°398 du 25/09/2012 portant réexamen du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Côte d'Or.

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
28 février 2020
Modifiée le
28 février 2020
Publiée le
28 février 2020
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Voies_classements_sonores_cle2c1979-2.ods

Disponible
xls

Annexe à l'AP n°398 au format .ods listant les portions de voies de communications concernées par l'AP.

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
28 février 2020
Modifiée le
28 février 2020
Publiée le
28 février 2020

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