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Réserve de chasse et de faune sauvage du Gers

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Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

184 jeux de données
  • crise
  • donnees-ouvertes
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  • poids-lourds
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  • stockage
  • transportation

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bf445c751df2dc5a453bb

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
e912aaae-8f5e-4830-a6ff-d93a2b0aeeedhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
c20f7e53648fe222dada27a555f6a64ea57445cb
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-8b81c2be-844a-4a5f-adaa-969abad8f358

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE).Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage.Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l'Environnement):- soit en raison de leur étendue;- soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables;- soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies.Références juridiques: - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005)<br> - Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'Environnement - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.

Origine

Centroïde du périmètre des aires de stockage des poids lourds (couche L_AIRE_STOCKAGE_PL_S_032.tab), objet ponctuel

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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