Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

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Jeux de données184

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Gers

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) -…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Zones d'une carte de bruit stratégique LNC pour A63 Sud de 2017 à 2022 dans le département des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LN concernant l’autoroute A63 partie sud dans le département des Landes pour la période 2017-2022 Origine Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au…
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Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Réserve de chasse et de faune sauvage du Gers

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Parcelles supportant du bati édifié entre 1990 et 1994 dans le Gers

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1990 et 1994 dans le Gers Origine Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage…
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Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Parcelles supportant du bati édifié avant 1970 dans le Gers

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole avant 1970 dans le Gers Origine Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Parcelles supportant du bati édifié avant 1995 et 1999 dans le Gers

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1995 et 1999 dans le Gers Origine Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du…
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Rivière-Saas-et-Gourby – Landes (40)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Rivière-Saas-et-Gourby
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tercis-les-Bains – Landes (40)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La…
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Inconnu
Couverture spatiale
Tercis-les-Bains
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint Paul-lès-Dax – Landes (40)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
Saint-Paul-lès-Dax
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Informations techniques

ID
558ea2d6c751df3646a453cf
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
12 août 2021