Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

Description

La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis.
Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs.
Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Producteur

Dernière mise à jour

17 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

4 mai 2020

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

17 juin 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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