Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

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Mis à jour le 4 mai 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

180 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5eafea7019df8efd86ded503

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
4 mai 2020
Dernière mise à jour de ressource
4 mai 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays

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URL stable

Description

La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis.
Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs.
Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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