Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
4 mai 2020
Date de mise à jour
4 mai 2020
Dernière mise à jour de ressource
4 mai 2020
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Extras

ID
5eafea7019df8efd86ded503
Date de création
4 mai 2020
Date de mise à jour
4 mai 2020

La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis.
Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs.
Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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