Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr
Descripción
La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis.
Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs.
Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.
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4 de mayo de 2020
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5eafea7019df8efd86ded503
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Creation
4 de mayo de 2020
Frequency
Puntual
Latest update
4 de mayo de 2020
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País