Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

Updated on 4 de mayo de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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Descripción

La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis.
Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs.
Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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