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Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or
Description
Répartition des compétences en matière de police de l'eau par bassin versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau.
Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d'eau secondaires, et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux.
Origine
Les secteurs d'intervention au titre de la police de l'eau sont définis par Arrêté Préfectoral.
Le contour du département est fait à partir de la BD TOPO,
Le tracé du val de Saône correspondant au secteur d'intervention de la DREAL Rhône-Alpes est issu d'une agglomération et d'une simplification des données suivantes :
- atlas des zones inondables (AZI) de la Saône,
- zones inondables au titre du plan de prévention des risques (PPR).
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
26 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aec28d88ee385861841ceb
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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