Règlement des sanctions dans les transports scolaires
Description
Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département
Producteur
Dernière mise à jour
5 novembre 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
53699edfa3a729239d205fbc
Temporalité
Création
2 décembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
5 novembre 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
remote_url
http://opendata.oise.fr/index.php?id=38&tx_icsoddatastore_pi1[uid]=29&tx_icsoddatastore_pi1[returnID]=38
datagouv_ckan_id
55a95b2f-937f-4fb3-9d38-b83ac3ddf75b
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:04:11.217000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
661
Téléchargements
124
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0