Registre Parcellaire Graphique - RPG - 2007 - Hautes-Pyrénées

Ilots culturaux déclarés par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC.

Définition de l'îlot : un îlot c'est un ensemble de parcelles culturales:

• contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
• limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d''autres exploitations;
• stable d'une année sur l'autre.
  Le registre parcellaire de l'année est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de cette année.
  Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan.
  Chaque année, les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface repris sur fond d'orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l'exploitant doit dessiner et mettre à jour des îlots de culture qu'il exploite, et déclarer les cultures qui y sont pratiquées et leurs surfaces.

Utilisations potentielles :
Système d'analyse territoriale pour une meilleure prise en compte des enjeux agricoles dans la planification territoriale et l'observation dans le cadre du développement durable.

Origine

Données de niveau 4 reçues en 2008, par conventionnement avec l'ASP.

Traitement Données reçues millésime 20XX :
· N_RPG20XX_ANONYME_S_ddd : contient la géométrie et l'identifiant des îlots et, les attributs correspondants aux niveaux 2, 3 et 4
· ILOT_GROUPE_CULTURE_20XX_ddd : RPG niveau 2, indique pour chaque parcelle le ou les groupes de culture associés (jointure sur le champ ID_ILOT)
· ILOT_CULTURE_20XX_ddd : RPG niveau 2, indique pour chaque parcelle la ou les cultures associées (jointure sur le champ ID_ILOT)
Concernant le type de culture, sur certains îlots plusieurs types de culture sont déclarés avec pour chacun une superficie correspondante.
Ce renseignement sur le type de culture est renseigné, d'après les informations fournies par ILOT_GROUPE_CULTURE_20XX, en ajoutant 2 champs à la table N_RPG20XX_ANONYME_S :

• CODE_GROUPE_CULTURE : code(s) décrivant le(s) type(s) de groupe de culture, séparés par le caractère '';'' si plusieurs groupes cultures déclarées sur l'ilôt.
• SURFACE_GROUPE_CULTURE : surface en hectare, correspondant respectivement au type(s) de groupes culture déclaré(s) dans le champ CODE_GROUPE_CULTURE

Attention : le champ SURFACE_GROUPE_CULTURE renseigne donc sur la (ou les) superficie(s) cultivée(s) selon le(s) type(s) de culture(s) renseignée(s) dans le champ CODE_GROUPE_CULTURE, à ne pas confondre avec le champ SURFACE_REFERENCE_ILOT, qui correspond à la superficie totale de l'îlot.

Exploitation des données :
Analyse sur les cultures :
Pour une analyse sur le type de culture, une requête sur le champ CODE_GROUPE_CULTURE est nécessaire.
Par exemple pour le ''MAIS GRAIN ET ENSILAGE'' (code 02), utiliser une requête du type :

Sur la Table { N_RPG2009_ANONYME_S_065 } utiliser le critère ''InStr(1, CODE_GROUPE_CULTURE,''02'')''

QUALITÉ DES DONNÉES : Contours graphiques des îlots du RPG (Registre Parcellaire Graphique), leurs descriptions et leur occupation culturale.

Pour le millésime 2008 : il s'agit des données de niveau 4, comprenant la délimitation des îlots, la description de l'îlot , des cultures associées à l'îlot et des surfaces correspondantes aux cultures, ainsi que des renseignements sur la commune de rattachement de l'exploitant, et la classe d'âge de ce dernier.
Pour ces millésimes, l'information sur les cultures est fournie selon la nomenclature en 28 postes, plus générique.

• Le RPG est dit "anonyme", car rien ne permet d'identifier l'exploitant (le N° PACAGE n'est pas précisé).
• Aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG.
• Couverture de la totalité de l'espace agricole non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.
• En application d'une règle retenue pour la constitution de ce lot de données, il peut exister des îlots uniquement "géographiques", vides de toute donnée attributaire (situation pouvant exister dans les déclarations effectuées).

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

• ASP

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