Registre des garanties de capacité

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Mis à jour le 4 octobre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Open Data Réseaux Énergies

La plateforme d'Open Data Réseaux Énergies (ODRÉ) met à disposition des parties prenantes, des données autour des thématiques de "Production", de "Consommation" multi-énergies (gaz et électricité), de "Stockage", de "Mobilité", des "Territoires et Régions", des "Infrastructures", des "Marchés" et…

216 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5afbd35fb595086a31734623
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
16 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
4 octobre 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-10-04 09:58:38
source_id
5a0f06c8c751df4d2d7c7a40
remote_id
registre-garanties-capacite
domain
opendata.reseaux-energies.fr
last_update
2022-12-10 05:00:42.794000
remote_url
https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/registre-garanties-capacite/
ods_geo
False
ods_has_records
True
ods_references
http://clients.rte-france.com/lang/fr/clients_traders_fournisseurs/services_clients/dispositif_mecapa.jsp
ods_url
https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/registre-garanties-capacite/

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Description

Les règles du mécanisme de capacité, dans leur version arrêtée le 29 novembre 2016, renforcent les dispositifs de transparence sur les échanges de garanties de capacité. Ainsi, les nouvelles règles prévoient que les prix, volumes et dates de prise d’effet de toutes les transactions réalisées soient rendus publics; seule l’identité des parties à ces transactions demeure secrète afin de protéger la confidentialité d’informations commercialement sensibles.

Ces attributs des cessions de garanties de capacités, issus du registre des garanties de capacités tenu par RTE (https://rega-rte.fr), sont accessibles sur le site Open Data.

Les garanties de capacité correspondent à une puissance unitaire normative de 0,1 MW/GC et sont valables pour une année de livraison donnée (année civile).

Une cession de garanties de capacité (GC):

  • Se matérialise par un mouvement de garanties d’un compte débiteur (propriétaire de la capacité) à un compte créditeur (acheteur de la capacité)
  • Peut être effective à la date de saisie ou à une date d’échéance ultérieure (cessions dites « à termes »)
  • Peut s’effectuer à un prix défini entre les 2 parties (transaction de capacité) ou, sous certaines conditions, sans prix (transfert de capacité)
  • Dans le cas d’une transaction, le prix associé peut être un prix fixe (en Euro par garantie de capacité) ou un prix indexé (par exemple sur le résultat d’enchères à venir)

Signification de la colonne STATUT : le statut d’une cession de garantie de capacité définit son état d’avancement dans le processus de livraison. Une transaction a pour statut « Comptabilisée ».

Une cession à terme (transfert à terme ou transaction à terme) a plusieurs statuts possibles :

  • Validée non effectuée (cession à terme validée par les deux parties mais non arrivée à sa date d’échéance)
  • Effectuée non livrée (cession à terme validée par les deux parties, arrivée à sa date d’échéance mais non rapprochée d’une cession comptant)
  • Effectuée et livrée (cession à terme validée par les deux parties et rapprochée d’une cession comptant)

Ce jeu de données est mis à jour une fois par semaine en moyenne : en raison d'un nombre de téléchargements excessif des données du registre des garanties de capacités par des robots à des fréquences disproportionnées au regard de la fréquence de mise à jour du jeu de données, un quota de 50000 appels API par utilisateur et par mois a été mis en place. Si vous constatez des soucis d'accès aux données suite à la mise en place de ce quota, merci de nous contacter à l'adresserte-opendata@rte-france.com


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