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Rayon de 15km - Article L122-2 Code Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Description
Un rayon de 15 km est généré autour des agglomérations de plus de 15000 habitants en application de l'article L122-2 du code de l'urbanisme.
Les communes sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15000 habitants au sens du recensement général de la population sont concernées par la constructibilité limitée.
Pour les communes non couvertes par un SCOT applicable (=approuvé), un PLU ne peut-être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone AU délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.
Utilisations potentielles :
Instruction ADS
Ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones U
Origine
Le rayon de 15 km est généré autour des unités urbaines 2010, de plus de 15 000 habitants ; pour le 65, autour des unités urbaines de Tarbes et Lourdes.
Conformément à la loi ALUR, le rayon des 15km, ne tient plus compte de la notion de continuum bâti, mais s’appuie sur la limite extérieure de l'unité urbaine.
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées
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Producteur
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Dernière mise à jour
11 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5a097c7a88ee3873da569cd6
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
11 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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