Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponses

Mis à jour le 22 janvier 2020 — License Not Specified

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique.

Ressources 11

Voir aussi : ressources communautaires
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rod_2019.zip

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ROD 2019. Contient des fichiers .txt.

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Créée le
22 janvier 2020
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rod_2018.zip

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Créée le
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rod_2015.zip

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meta-rod-datasession.xlsx

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Métadonnées décrivant les éléments clés des rapports et de leur source.

Type
Fichier principal
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Créée le
22 janvier 2020
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22 janvier 2020
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22 janvier 2020
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