Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponses

Metadata quality: 0.7777777777777778/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
Updated on 22 de enero de 2020 — License Not Specified

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 datasets
1 reuses

Informations

Licencia
License Not Specified
ID
5e288a4d8b4c4120dd6ba6d9

Temporality

Cobertura temporal
2015/01/01 to 2019/08/01
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
22 de enero de 2020
Latest resource update
22 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Región francesa
Territorial coverage
France

Embed

Permalink

Descripción

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique.

Files 11

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.