Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé

Mis à jour le 18 juin 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces…

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Description

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003.

L'article 199 tervicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.

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Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé (format shapefile)

Disponible
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Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevé d'habitat ancien dégradé au format shapefile:

  • France métropolitaine-Outre-mer (WGS84)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
a5472fad2696f301b3d6549d1a875fbf8ac95604
Créée le
18 juin 2018
Modifiée le
18 juin 2018
Publiée le
18 juin 2018

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