Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 7 mai 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
53699e73a3a729239d205e9d

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
23 avril 2014
Dernière mise à jour de ressource
7 mai 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
77394ae3-cec1-4f0c-b7fd-4949db44a97c
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:01:46.124000

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).

Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.

La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).

(source)

La Cour des comptes réalise chaque année de nombreux travaux. Le présent jeu de données, qui retrace le nombre de publications de la Cour de 2011 à 2016 (données 2016 partielles), se concentre sur neuf types de publications (définitions disponibles sur le site des juridictions financières) :

  • le rapport public annuel ;

  • les rapports publics thématiques ;

  • les rapports publiés en réponse à des demandes d’enquête ou d’évaluation du Parlement ;

  • les rapports réalisés à la demande du Gouvernement ;

  • les rapports annuels ou assimilés établi en application des lois organiques sur les lois de finances (LOLF) ou les lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) ;

  • les rapports sur la qualité des comptes des administrations publiques dont les comptes sont assujettis à la certification par un commissaire aux comptes  ;

  • les rapports sur les comptes et la gestion de la présidence de la République ;

  • les rapports sur les organismes bénéficiant de dons ;

  • les référés.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.