Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)

Updated on May 7, 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 datasets
1 reuses

Informations

License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
53699e73a3a729239d205e9d

Temporality

Frequency
Annual
Creation date
April 23, 2014
Latest resource update
May 7, 2018

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France
Extras
datagouv_ckan_id
77394ae3-cec1-4f0c-b7fd-4949db44a97c
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:01:46.124000

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Description

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).

Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.

La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).

(source)

La Cour des comptes réalise chaque année de nombreux travaux. Le présent jeu de données, qui retrace le nombre de publications de la Cour de 2011 à 2016 (données 2016 partielles), se concentre sur neuf types de publications (définitions disponibles sur le site des juridictions financières) :

  • le rapport public annuel ;

  • les rapports publics thématiques ;

  • les rapports publiés en réponse à des demandes d’enquête ou d’évaluation du Parlement ;

  • les rapports réalisés à la demande du Gouvernement ;

  • les rapports annuels ou assimilés établi en application des lois organiques sur les lois de finances (LOLF) ou les lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) ;

  • les rapports sur la qualité des comptes des administrations publiques dont les comptes sont assujettis à la certification par un commissaire aux comptes  ;

  • les rapports sur les comptes et la gestion de la présidence de la République ;

  • les rapports sur les organismes bénéficiant de dons ;

  • les référés.

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