Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)

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Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Descripción

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).

Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.

La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).

(source)

La Cour des comptes réalise chaque année de nombreux travaux. Le présent jeu de données, qui retrace le nombre de publications de la Cour de 2011 à 2016 (données 2016 partielles), se concentre sur neuf types de publications (définitions disponibles sur le site des juridictions financières) :

  • le rapport public annuel ;

  • les rapports publics thématiques ;

  • les rapports publiés en réponse à des demandes d’enquête ou d’évaluation du Parlement ;

  • les rapports réalisés à la demande du Gouvernement ;

  • les rapports annuels ou assimilés établi en application des lois organiques sur les lois de finances (LOLF) ou les lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) ;

  • les rapports sur la qualité des comptes des administrations publiques dont les comptes sont assujettis à la certification par un commissaire aux comptes  ;

  • les rapports sur les comptes et la gestion de la présidence de la République ;

  • les rapports sur les organismes bénéficiant de dons ;

  • les référés.

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Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)

Disponible
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Tipo
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MIME Type
text/csv
sha1
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Created on
7 de mayo de 2018
Modified on
7 de mayo de 2018
Published on
7 de mayo de 2018

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