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Protection des canalisations d'hydrocarbure génératrice de servitudes I1bis dans la Somme

Name: Protection des canalisations d'hydrocarbure génératrice de servitudes I1bis dans la Somme
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,i-1-bis,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,somme

Mis à jour le 26 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 558a854d88ee3875b44a22ff

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 24 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 26 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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inspire:identifier: fr-120066022-jdd-736fdb11-41b8-436a-be72-3e7fbd79d91f

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Description

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.
La liste proposée des SUP n'est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.

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DDTM Somme

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Autre

N_EL9_GENERATEUR_SUP_L_062.TAB (archive)

Mis à jour le 26 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-26/5e55c4ef5b29cb5e717b3b51/dataset-1582679278660.zip/dataset/n-el9-generateur-sup-l-062.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/b5ddb14d-da91-43fd-a71c-6d38c3c8c04b
Type MIME: None

Créée le: 26 février 2020
Modifiée le: 26 février 2020

N_EL9_GENERATEUR_SUP_L_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 26 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a20e0fa4268bc256e6a54/downloads/5e55c4ef5b29cb5e717b3b51?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/52b7f3b6-c6af-47c4-a686-d77479dd58e9
Type MIME: None

Créée le: 26 février 2020
Modifiée le: 26 février 2020

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