Propriétés foncières du Département

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Hauts-de-Seine le Département

Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
13 juillet 2016
Date de mise à jour
25 février 2016
Dernière mise à jour de ressource
13 février 2021

Extras

ID
57868f1da3a7295d371add54
Date de création
13 juillet 2016
Date de mise à jour
25 février 2016

Localisation et superficie des propriétés du Département.


Le jeu de données porte sur les propriétés foncières du Département des Hauts-de-Seine. Les propriétés sont présentées par numéro de dossier qui correspond à un acte d'acquisition. Les parcelles mentionnées indiquent la superficie du terrain et si ce dernier est nu ou bâti. Il est également précisé si la parcelle appartient ou non à la voirie départementale ou à un parc. Le cas échéant, le tableau précise également si une parcelle a fait l'objet d'une démolition ou d'une cession.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
9 téléchargements

Export au format CSV

Disponible
csv
  • Numéro de dossier: numero_de_dossier[text] Identifiant de l'acte d'acquisition
  • Commune: commune[text] Nom de la commune
  • Code Insee: code_insee[text] Identifiant Insee de la commune
  • Parcelle: parcelle[text] Section et numéro de parcelle
  • Adresse: adresse[text] Adresse de la propriété/acquisition
  • Superficie de l'acquisition: superficie_de_l_acquisition[double]
  • Type de bien: type_de_bien[text] Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental
  • Usage: usage[text] Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc
  • Etat: etat[text] Indication particulière, Si vide = ni Démoli ni Vendu
  • Lots: lots[double] Nombre de lots (de copropriété ou de volumes immobiliers), Si vide = pas de lots
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
6 avril 2017
Modifiée le
25 février 2016
Publiée le
6 avril 2017
1 téléchargements

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Disponible
json
  • Numéro de dossier: numero_de_dossier[text] Identifiant de l'acte d'acquisition
  • Commune: commune[text] Nom de la commune
  • Code Insee: code_insee[text] Identifiant Insee de la commune
  • Parcelle: parcelle[text] Section et numéro de parcelle
  • Adresse: adresse[text] Adresse de la propriété/acquisition
  • Superficie de l'acquisition: superficie_de_l_acquisition[double]
  • Type de bien: type_de_bien[text] Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental
  • Usage: usage[text] Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc
  • Etat: etat[text] Indication particulière, Si vide = ni Démoli ni Vendu
  • Lots: lots[double] Nombre de lots (de copropriété ou de volumes immobiliers), Si vide = pas de lots
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
6 avril 2017
Modifiée le
25 février 2016
Publiée le
6 avril 2017
0 téléchargements

Export au format CSV

Disponible
  • Numéro de dossier: numero_de_dossier[text] Identifiant de l'acte d'acquisition
  • Commune: commune[text] Nom de la commune
  • Code Insee: code_insee[text] Identifiant Insee de la commune
  • Parcelle: parcelle[text] Section et numéro de parcelle
  • Adresse: adresse[text] Adresse de la propriété/acquisition
  • Superficie de l'acquisition: superficie_de_l_acquisition[double]
  • Type de bien: type_de_bien[text] Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental
  • Usage: usage[text] Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc
  • Etat: etat[text] Indication particulière, Si vide = ni Démoli ni Vendu
  • Lots: lots[double] Nombre de lots (de copropriété ou de volumes immobiliers), Si vide = pas de lots
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
13 février 2021
Modifiée le
25 février 2016
Publiée le
13 février 2021
0 téléchargements

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Disponible
  • Numéro de dossier: numero_de_dossier[text] Identifiant de l'acte d'acquisition
  • Commune: commune[text] Nom de la commune
  • Code Insee: code_insee[text] Identifiant Insee de la commune
  • Parcelle: parcelle[text] Section et numéro de parcelle
  • Adresse: adresse[text] Adresse de la propriété/acquisition
  • Superficie de l'acquisition: superficie_de_l_acquisition[double]
  • Type de bien: type_de_bien[text] Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental
  • Usage: usage[text] Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc
  • Etat: etat[text] Indication particulière, Si vide = ni Démoli ni Vendu
  • Lots: lots[double] Nombre de lots (de copropriété ou de volumes immobiliers), Si vide = pas de lots
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
13 février 2021
Modifiée le
25 février 2016
Publiée le
13 février 2021

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