Propriétés foncières du Département

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Localisation et superficie des propriétés du Département.


Le jeu de données porte sur les propriétés foncières du Département des Hauts-de-Seine. Les propriétés sont présentées par numéro de dossier qui correspond à un acte d'acquisition. Les parcelles mentionnées indiquent la superficie du terrain et si ce dernier est nu ou bâti. Il est également précisé si la parcelle appartient ou non à la voirie départementale ou à un parc. Le cas échéant, le tableau précise également si une parcelle a fait l'objet d'une démolition ou d'une cession.

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csv
  • Numéro de dossier: numero_de_dossier[text] Identifiant de l'acte d'acquisition
  • Commune: commune[text] Nom de la commune
  • Code Insee: code_insee[text] Identifiant Insee de la commune
  • Parcelle: parcelle[text] Section et numéro de parcelle
  • Adresse: adresse[text] Adresse de la propriété/acquisition
  • Superficie de l'acquisition: superficie_de_l_acquisition[double]
  • Type de bien: type_de_bien[text] Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental
  • Usage: usage[text] Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc
  • Etat: etat[text] Indication particulière, Si vide = ni Démoli ni Vendu
  • Lots: lots[double] Nombre de lots (de copropriété ou de volumes immobiliers), Si vide = pas de lots
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
6 de abril de 2017
Modified on
25 de febrero de 2016
Published on
6 de abril de 2017
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json
  • Numéro de dossier: numero_de_dossier[text] Identifiant de l'acte d'acquisition
  • Commune: commune[text] Nom de la commune
  • Code Insee: code_insee[text] Identifiant Insee de la commune
  • Parcelle: parcelle[text] Section et numéro de parcelle
  • Adresse: adresse[text] Adresse de la propriété/acquisition
  • Superficie de l'acquisition: superficie_de_l_acquisition[double]
  • Type de bien: type_de_bien[text] Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental
  • Usage: usage[text] Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc
  • Etat: etat[text] Indication particulière, Si vide = ni Démoli ni Vendu
  • Lots: lots[double] Nombre de lots (de copropriété ou de volumes immobiliers), Si vide = pas de lots
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
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6 de abril de 2017
Modified on
25 de febrero de 2016
Published on
6 de abril de 2017
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csv
  • Numéro de dossier: numero_de_dossier[text] Identifiant de l'acte d'acquisition
  • Commune: commune[text] Nom de la commune
  • Code Insee: code_insee[text] Identifiant Insee de la commune
  • Parcelle: parcelle[text] Section et numéro de parcelle
  • Adresse: adresse[text] Adresse de la propriété/acquisition
  • Superficie de l'acquisition: superficie_de_l_acquisition[double]
  • Type de bien: type_de_bien[text] Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental
  • Usage: usage[text] Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc
  • Etat: etat[text] Indication particulière, Si vide = ni Démoli ni Vendu
  • Lots: lots[double] Nombre de lots (de copropriété ou de volumes immobiliers), Si vide = pas de lots
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
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13 de febrero de 2021
Modified on
25 de febrero de 2016
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13 de febrero de 2021
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  • Numéro de dossier: numero_de_dossier[text] Identifiant de l'acte d'acquisition
  • Commune: commune[text] Nom de la commune
  • Code Insee: code_insee[text] Identifiant Insee de la commune
  • Parcelle: parcelle[text] Section et numéro de parcelle
  • Adresse: adresse[text] Adresse de la propriété/acquisition
  • Superficie de l'acquisition: superficie_de_l_acquisition[double]
  • Type de bien: type_de_bien[text] Nature physique du bien / affectation au domaine public routier départemental
  • Usage: usage[text] Appartenance ou non-appartenance à la voirie départementale / parcelle en nature de parc
  • Etat: etat[text] Indication particulière, Si vide = ni Démoli ni Vendu
  • Lots: lots[double] Nombre de lots (de copropriété ou de volumes immobiliers), Si vide = pas de lots
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
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