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Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
25 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
25 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aec28bc751df0e8e43cee6
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
25 février 2020

Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.
Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :

  • des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,
  • des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).
    Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas.

Origine

Généalogie

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or, DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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