Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) pour les communes non autonomes - Tarn

Description

Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis :

  • montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique des documents opposables et l'avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale.

Ne sont comprises que les procédures d'urbanisme en élaboration ou en révision.

En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Origine

La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par :

  • l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
    ou
  • le polygone de la commune concernée par une procédure communale.

Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Organisations partenaires

DDT Tarn

Liens annexes

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Producteur

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Dernière mise à jour

27 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

27 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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