⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Prescriptions surfaciques EBC des POS/ PLU dans le Gard

Mis à jour le 5 mars 2020

DDTM Gard

DDTM Gard

349 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC (espaces boisés classés).
Date 1 de numérisation : août 2015
Dernière date de numérisation : mars 2016

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire.
LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC
Numérisation effectuée par DDTM30/SUH/OT-SIG

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.