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Prescriptions surfaciques EBC des POS/ PLU dans le Gard

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
5 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
5 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aedbf188ee3803c23a38ad
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
5 mars 2020

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC (espaces boisés classés).
Date 1 de numérisation : août 2015
Dernière date de numérisation : mars 2016

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire.
LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC
Numérisation effectuée par DDTM30/SUH/OT-SIG

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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Ressources 1

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