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Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de LE PUCH

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
11 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
11 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Le Puch

Extras

ID
558bf61388ee3830734a2321
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
11 février 2020

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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