Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Les cartes de bruit de type A et C sont produites à partir d’une modélisation informatique des
sources de bruit influentes et de leur propagation sur le territoire.

Les données nécessaires à la réalisation des cartes de bruit se répartissent en trois catégories :
– les données d’émission : relatives à la source de bruit étudiée ;
– les données de propagation : relatives au terrain ;
– les données d’exposition : relatives à la population.
Le référentiel utilisé pour les données géométriques est le Lambert 93.

Les données géométriques utilisées, principalement issues de l’IGN, sont les suivantes :

  • BD TOPO3D® IGN.
  • Les données de population utilisées proviennent de l'INSEE (données carroyées 2016).
    Les cartes ont été réalisées à l’aide du logiciel de prévision du bruit Mithra-SIG ® version 5 qui
    intègre ces méthodes de calculs.

Pour les routes:
Couche réalisée par compilation des couches de zones de bruit de type C liées aux infrastructures routières fournies par le CEREMA Normandie-Centre, la CCI et la SANEF.

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_BRUIT_ZBR_R_C_LN_S_061.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.