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Prescriptions ponctuelles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
1 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558bc1efc751df5322a453bf
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
1 mars 2020

N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS ou CC. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de prescriptions ponctuelles des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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