République
Française

  • Se connecter
  • S'enregistrer
  • Données
  • Réutilisations
  • Organisations
    • Qu'est-ce que data.gouv.fr ?
    • Comment publier des données ?
    • Comment exploiter des données ?
  • Actualités
  • Nous contacter
  1. Accueil
  2. Jeux de données
  3. Prescriptions ponctuelles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze
⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Prescriptions ponctuelles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
En savoir plus sur cet indicateur
Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

79 jeux de données
  • donnees-ouvertes
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre
  • usage-des-sols

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bc1efc751df5322a453bf

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
1 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
d69327bd-6324-448f-84b9-fcffb51f57d9http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
db5ba48608254b568ec401f0da4a19fda3f8947d
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-f44d67df-1658-42b0-90cc-f3a4086fe453

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

URL stable

Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS ou CC. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de prescriptions ponctuelles des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
  • Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un PLU
  • Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

Publier une ressource

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Ajouter une réutilisation

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Participez

  • Créez ou trouvez votre organisation
  • Consultez la documentation
Publiez un jeu de données
Publiez une réutilisation

L'Open Data

  • Thématiques à la une
  • Données de référence
  • Portail des données européennes
  • Catalogue des données
  • Nouveautés

Support

  • Documentation de la plateforme
  • API du portail
  • Guides de l’Open Data
  • Nous contacter

Réseaux sociaux

  • Created by potrace 1.15, written by Peter Selinger 2001-2017
  • RSS
  • Infolettre
  • Un département de la DINUM
  • numerique.gouv.fr
  • Moteur open source : udata (6.0.1)
  • Extension du thème udata : udata-front (3.1.1)

république
française

  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
  • Licences
  • Conditions générales d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est disponible sous Licence Ouverte 2.0