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Prescriptions ponctuelles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze

Name: Prescriptions ponctuelles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze
Creator: Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

79 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 558bc1efc751df5322a453bf

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 1 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS ou CC. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de prescriptions ponctuelles des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.

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Autre

N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019.TAB (archive)

Mis à jour le 1 mars 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-09/5e3f627969749e138a832641/dataset-1581212280975.zip/dataset/n-prescription-pct-cc-019.zip
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Type MIME: None

Créée le: 1 mars 2020
Modifiée le: 1 mars 2020

N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 1 mars 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a20a3fa4268bc256cf0f9/downloads/5e3f627969749e138a832641?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/b31d522d-6ffe-4120-b744-8552a634b6d3
Type MIME: None

Créée le: 1 mars 2020
Modifiée le: 1 mars 2020

N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 1 mars 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a20a3fa4268bc256cf0f9/downloads/5e3f627969749e138a832641?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ae28610f-b76e-4936-8358-1859204b6ac7
Type MIME: None

Créée le: 1 mars 2020
Modifiée le: 1 mars 2020

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