Archivé

Prescription surfacique du PLU de Saint Julien les Villas

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

1 mars 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

55896eb588ee386f544a22ec

Temporalité

Création

23 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

1 mars 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

2466def8-3d3a-4928-8132-184179def52dhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

f11cf28ebe3b7cbc44a65cce9881fc428d0466fe

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-927ef552-eaac-4e5d-af41-68c55d4081ee

geop:archived

shutdown-phase-2

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

516

4 en mai 2024

Téléchargements

114

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0