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Prescription surfacique du PLU de Saint Julien les Villas

Name: Prescription surfacique du PLU de Saint Julien les Villas
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Aube
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

580 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 55896eb588ee386f544a22ec

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 23 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 1 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

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DDT Aube

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Autre

N_PRESCRIPTION_SURF_10343_010.TAB (archive)

Mis à jour le 1 mars 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a87ec5df2f73f3f251081/dataset-1579845612191.zip/dataset/n-prescription-surf-10343-010.zip
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Type MIME: None

Créée le: 1 mars 2020
Modifiée le: 1 mars 2020

N_PRESCRIPTION_SURF_10343_010.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 1 mars 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a20e6fa4268bc256eab34/downloads/5e2a87ec5df2f73f3f251081?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Créée le: 1 mars 2020
Modifiée le: 1 mars 2020

N_PRESCRIPTION_SURF_10343_010.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 1 mars 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a20e6fa4268bc256eab34/downloads/5e2a87ec5df2f73f3f251081?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/8babda34-1096-490e-bce3-620fef08b96f
Type MIME: None

Créée le: 1 mars 2020
Modifiée le: 1 mars 2020

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