Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Il s'agit de l'assemblage des polygones d’emprise des surfaces inondables caractérisées par les mêmes fréquences de crues dans les dossiers réalisés en dix phases d'études sur le département entre 1994 et 2008. (Cf rapports pdf joints).

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_PRESCRIPTION_SURF_80486_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.