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Prescription surfacique du PLU de Fouchères

Mis à jour le 26 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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