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Prescription surfacique du PLU de Fouchères

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juin 2015
Date de mise à jour
26 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
26 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
55896ee488ee3871154a22fb
Date de création
23 juin 2015
Date de mise à jour
26 février 2020

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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