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Prescription surfacique du PLU d'Avant les Ramerupt

Name: Prescription surfacique du PLU d'Avant les Ramerupt
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Aube
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Mis à jour le 26 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

580 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5b043872c751df47fa3cc812

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 22 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource: 26 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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URL stable

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

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Autre

N_PRESCRIPTION_SURF_10021_010.TAB (archive)

Mis à jour le 26 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a8e17d0975ec8c1585d42/dataset-1579847191361.zip/dataset/n-prescription-surf-10021-010.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a1ab539e-8fed-406c-8e72-75d44f3a9bf7
Type MIME: None

Créée le: 26 février 2020
Modifiée le: 26 février 2020

N_PRESCRIPTION_SURF_10021_010.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 26 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a20f6fa4268bc256f5236/downloads/5e2a8e17d0975ec8c1585d42?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 26 février 2020
Modifiée le: 26 février 2020

N_PRESCRIPTION_SURF_10021_010.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 26 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a20f6fa4268bc256f5236/downloads/5e2a8e17d0975ec8c1585d42?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/9b9db6dd-4693-40e1-a778-f742a5d0bf25
Type MIME: None

Créée le: 26 février 2020
Modifiée le: 26 février 2020

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