⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Berteaucourt les Dames

Name: Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Berteaucourt les Dames
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppr,usage-des-sols

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 55f1abdf88ee380c05a46eee

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 10 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

inspire:resource_identifier: d4bf12eb-f0ed-4b7e-a159-474435f1f285http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id: b5c2af9732262080ad664d055750218f4d4e32c1
inspire:identifier: fr-120066022-jdd-4d8b448f-3818-460a-aee7-fb3aa576a356

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="55f1abdf88ee380c05a46eee"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

URL stable

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le référentiel utilisé est la BDPARCELLAIRE. Ce jeu de données est au standard COVADIS .

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers ³

Autre

N_PERIMETRE_PPRN_20060008_S_046.TAB (archive)

Mis à jour le 29 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-26/5e55c6da73148366987594ae/dataset-1582679770002.zip/dataset/n-perimetre-pprn-20060008-s-046.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/2c10dbb8-5eda-442f-8ec1-968bf357e69b
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

N_PERIMETRE_PPRN_20060008_S_046.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2159fa4268bc25731047/downloads/5e55c6da73148366987594ae?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/b6d4581c-8bc6-420f-af7e-db01a2ca5015
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

N_PERIMETRE_PPRN_20060008_S_046.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2159fa4268bc25731047/downloads/5e55c6da73148366987594ae?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/33017dd7-cabe-47d8-ae2f-e9ac1ccd9a01
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

Ressources communautaires ⁰

Publier une ressource

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations ⁰

Ajouter une réutilisation

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.