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Prescription ponctuelle des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron

Name: Prescription ponctuelle des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron
Creator: DDT Aveyron
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: aveyron,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,plui,pos,prescription,urbanisme,usage-des-sols

Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Aveyron

71 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5a099871c751df0f5833ee6d

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource: 27 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Organisations partenaires

DDT Aveyron

Liens annexes

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Fichiers ³

Autre

PRESCRIPTION_PCT.shp (archive)

Mis à jour le 27 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a849b1a98429e013e9fe1/dataset-1579844763138.zip/dataset/prescription-pct.zip
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Type MIME: None

Créée le: 27 février 2020
Modifiée le: 27 février 2020

PRESCRIPTION_PCT.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 27 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a20dffa4268bc256e5c54/downloads/5e2a849b1a98429e013e9fe1?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ffe16ffb-35a0-43f0-8882-314af19df672
Type MIME: None

Créée le: 27 février 2020
Modifiée le: 27 février 2020

PRESCRIPTION_PCT.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 27 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a20dffa4268bc256e5c54/downloads/5e2a849b1a98429e013e9fe1?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/cd586daa-ddd8-49eb-b859-0e02f3ea529b
Type MIME: None

Créée le: 27 février 2020
Modifiée le: 27 février 2020

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