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Prescription ponctuelle des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
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Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Aveyron

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a099871c751df0f5833ee6d

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
27 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
b09b5ce1-dab0-4cb7-99cd-06296d257713http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
85f1a872e3b010c1b0c77e8fb5c940ce652be9cd
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-1c5076d4-0f32-4f76-bf2b-1d134fee02b5

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

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