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PPRN - Zones règlementées numérisées au Scan25 - Isère
Description
Les plans de prévention des risques naturels hors inondation (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Cette série correspond aux zones réglementées du plan une fois approuvé numérisées à l'echelle du Scan25.
Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Origine
Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRN numérisé à l’échelle du Scan25 de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :
1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
- Source du géoréférencement selon la commune :
Scan25 (IGN) (numéro et année différent selon le PPRN)
nzone reglement_pprn_s_038
Organisations partenaires
DDT Isère
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
557f1aedc751df61371d4c04
Temporalité
Création
15 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/4c7ef965-aa1f-4a6d-bdbb-3f40580c4f5d
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
309
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1,1k
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