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  3. PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de LIMONY (Ardèche)
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de LIMONY (Ardèche)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Ardèche

DDT de l'Ardèche

53 jeux de données
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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58837baac751df09f1ae0a66

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/cc9549ab-42f3-4cb3-9218-8cdb8e0143fa
geop:dataset_id
546f135f572a5d04caae2acf617936dd8069157a
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cc9549ab-42f3-4cb3-9218-8cdb8e0143fa

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Origine

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :
1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
3- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.

  • Source du géoréférencement :
    Référentiel cadastral : PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) (nom, version et actualité à préciser)
    Support cartographique : Scan25 (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser)
  • Source thématique :
    Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet

Organisations partenaires

DDT Ardèche

Liens annexes

  • panierDownloadFrontalParametrage
  • Téléchargement direct des données

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Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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