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PPRN Inondation - Moselle - Zonage réglementaire - Autreville-sur-Moselle (54031)

Description

N_ZONE_REG_PPRN_20140040_S_054

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran du zonage réglementé papier du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

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Producteur

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Dernière mise à jour

11 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

16 octobre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

11 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Autreville-sur-Moselle

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Téléchargements

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