Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Origine

Les zones de mouillages et d’équipement légers permettent l’accueil et le stationnement des navires de plaisance sans avoir recours à la construction de ports « en dur », qui sont coûteux et qui affecte de manière irréversible un site. Elles constituent un cadre de gestion collectif s'opposant aux mouillages sauvages qui peuvent poser des difficultés en terme de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement. Les ZMEL doivent être conçues dans l'intérêt de la navigation et de la sécurité de la plaisance, le tout inscrit dans une démarche de développement durable des espaces maritimes.

Cartographie des actes administratifs d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du
DPM. Selon le cas, la transcription est faite à partir de données numériques connues, du ou des plans joints à l'arrêté, du
repérage sur l'orthophotoplan © IGN 2010.

Organisations partenaires

DDTM Vendée

Liens annexes

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Ressources

L_ZONE_MOUILLAGE_COLLECTIF_S_085.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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