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PPRL du Bassin du Lay - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Description
Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015.
Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.
Origine
Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDTM85
Organisations partenaires
DDTM Vendée
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
19 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5a09744188ee385e2bce2b63
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 janvier 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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