Archivé
PPRL du Bassin du Lay - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Description
Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Bassin du Lay.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015.
Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.
Origine
La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Organisations partenaires
DDTM Vendée
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
27 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5a09744788ee385e2bce2b64
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
38296979-55bf-440b-abb7-a37b23c31716http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
c0364107610f9b98b10f412c9d9d6c2d6b4f7227
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-a1c64e40-82f6-4855-b05b-9d4c38f71ef4
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
492
Téléchargements
72
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0