Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous un événement à échéance 2 100 (Xynthia+60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risuqes Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique.

Origine

La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n'est jamais modifiée.
1/ Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.

  • Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho.
  • Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho.
    2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

Liens annexes

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Ressources

N_DEFAVORISEE_ZINF_R27_2018.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.