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PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement à échéance 2100), en Loire-Atlantique

Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

122 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aacff288ee381394a725fb

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
5 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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fr-120066022-jdd-04f71cc3-9f04-4463-a3fd-4c971253dd04

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Description

Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous un événement à échéance 2 100 (Xynthia+60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risuqes Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique.

Origine

La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n'est jamais modifiée.
1/ Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.

  • Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho.
  • Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho.
    2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

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