Archived
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement à échéance 2100), en Loire-Atlantique
Descripción
Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous un événement à échéance 2 100 (Xynthia+60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risuqes Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique.
Origine
La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n'est jamais modifiée.
1/ Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.
- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho.
- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho.
2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
5 de marzo de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
58aacff288ee381394a725fb
Temporality
Creation
20 de febrero de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
5 de marzo de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
19b23e3b-7d4a-4a29-92fa-0d1019e69b75http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
f0b366cdb5f9eed67914b73f037fe03d61036eb7
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-04f71cc3-9f04-4463-a3fd-4c971253dd04
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Reuses of this dataset
0
Followers
0