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PPRI du Gardon d'Alès (20130022) commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas - zonage règlementaire

Mis à jour le 9 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Gard

DDTM Gard

349 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aedc0fc751df3875c71ddc

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
9 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Identifiant GASPAR : 20130022

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

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