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PPRI de Saint-Gervasy (30) - zones d'aléa

Mis à jour le 17 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Gard

DDTM Gard

349 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aedc1a88ee3803c23a38bc

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
17 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130050

Origine

Ces sociétés de chasse pratiquent la chasse sur des terrains où elles détiennent le droit de chasse.
Ce droit de chasse étant liés au droit de propriété, les propriétaires cèdent leur droit de chasse à une société de chasse.
La pratique de la chasse s'exerce sur des périodes légales autorisées par l’État.

Ces sociétés de chasse peuvent évoluer par regroupement de sociétés entre elles, ou par scission.
Lorsque plusieurs sociétés de chasse pratiquent la chasse sur un même territoire communal ou intercommunal, leurs représentations se superposent.

Ces sociétés de chasse reposent sur les limites communales de la BD-Topo, en vigueur en 2015, avant fusion des communes de Gèdre et Gavarnie d'une part et de Loudenvielle et Armenteule d'autre part.

Organisations partenaires

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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