PPRI de Milhaud (30) - zonage règlementaire
Mis à jour le 17 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aedc3388ee3803c23a38c6
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 23 février 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 17 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
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Description
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Milhaud
Identifiant GASPAR : 20130048
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Ce PPRI annule et remplace pour la commune de Milhaud le PPRi Moyen Vistre du 31/10/1994
Organisations partenaires
DDTM Gard, DDTM 30 - SER
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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