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N_ZONE_REG_PPRN_20130048_S_030.shp (archive)
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- Autre
- Type MIME
- None
- Créée le
- 17 février 2020
- Modifiée le
- 17 février 2020
- Publiée le
- 17 février 2020
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PPRI de Milhaud (30) - zonage règlementaire
Mis à jour le 17 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
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Description
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Milhaud
Identifiant GASPAR : 20130048
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Ce PPRI annule et remplace pour la commune de Milhaud le PPRi Moyen Vistre du 31/10/1994
Organisations partenaires
DDTM Gard, DDTM 30 - SER
Liens annexes
Ressources 3
Voir aussi : ressources communautaires
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N_ZONE_REG_PPRN_20130048_S_030.shp (export GeoJSON)
DisponibleConversion à la volée au format GeoJSON
- Type
- Autre
- Type MIME
- None
- Créée le
- 17 février 2020
- Modifiée le
- 17 février 2020
- Publiée le
- 17 février 2020
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N_ZONE_REG_PPRN_20130048_S_030.shp (export SHP/WGS-84)
DisponibleConversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)
- Type
- Autre
- Type MIME
- None
- Créée le
- 17 février 2020
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- 17 février 2020
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- 17 février 2020
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