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PPRI de Générac (30) - recensement des versions du PPRn

Mis à jour le 17 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Gard

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349 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aedc1188ee38021afdb087

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
17 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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geop:dataset_id
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inspire:identifier
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Description

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130044

Origine

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

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