PPRI de Bouillargues (30) - zonage règlementaire

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de modification
10 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
10 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aedc15c751df36b02efde3
Date de création
23 février 2017
Date de modification
10 février 2020

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Bouillargues
Identifiant GASPAR : 20130040

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Ce PPRI annule et remplace pour la commune de Bouillargues le PPRi Moyen Vistre du 31/10/1994

Organisations partenaires

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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