Archivé
PPRI de Bernis (30) - zonage règlementaire
Description
Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Bernis
Identifiant GASPAR : 20130038
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Ce PPRI annule et remplace pour la commune de Bernis le PPRi Moyen Vistre du 31/10/1994
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
55f1ab6888ee38088aa46ee8
Temporalité
Création
10 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
00aa7cd8-68fc-4001-bedc-fbb414e43e2ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
6be0b6571f105a53402beb0a0a67272c98a704f7
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-9c4935a2-4579-4fd1-af12-66b23bfca189
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
310
Téléchargements
44
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0